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Un « diagnostic gaz » sera nécessaire pour toute opération de vente concernant tous les bien immobiliers en Aquitaine dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Cet état de l'installation intérieure de gaz dont la durée de validité est limitée à 3 ans comprend :
Il s'agit de prévenir certains risques liés à l'utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication ...).
Légifrance, site public d'accès au droit
Articles R 134-6 et suivants du code de la construction
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Du nouveau sur les diagnostics réglementaires
Ministère du logement et de la ville
Communiqué de presse du 31/10/07
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Qualité de l'habitat : diagnostics techniques
Source www.diagnostic-gaz.com
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