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Diagnostic gaz Aquitaine

Expert en diagnostic gaz Aquitaine

1er novembre 2007 : diagnostic gaz obligatoire

Un « diagnostic gaz » sera nécessaire pour toute opération de vente concernant tous les bien immobiliers en Aquitaine dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.

Cet état de l'installation intérieure de gaz dont la durée de validité est limitée à 3 ans comprend :

• l 'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz.
• l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires.
• l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.

Il s'agit de prévenir certains risques liés à l'utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication ...).

Liens contextuels

• Légifrance, site public d'accès au droit

  Articles R 134-6 et suivants du code de la construction

• Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

  Du nouveau sur les diagnostics réglementaires

• Ministère du logement et de la ville

  Communiqué de presse du 31/10/07

• Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

  Qualité de l'habitat : diagnostics techniques

Source www.diagnostic-gaz.com

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